En me portant volontaire à la candidature, je m’engage à porter et défendre les valeurs du Collectif Pour Romans définies dans la charte du mouvement. J’accepte que mes nom, prénom et autres données renseignées ci-dessus,
soient rendues publiques sur le site du collectif.
Je suis conscient·e que l’implication dans une campagne électorale demandera du temps et de l’engagement de ma part. Je sais aussi qu’être conseiller·e municipal·e demandera des adaptations importantes au niveau de ma vie privée ainsi que professionnelle. J’atteste de l’exactitude des renseignements fournis.
Article L228 (extrait)
Code électoral – Dernière modification le 01 janvier 2019 – Document généré le 04 janvier 2019
Nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.
Article LO228-1
Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne autres que la France qui :
Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ;
Soit remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale complémentaire en France et sont inscrits au rôle d’une des contributions directes de la commune ou justifient qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Collectif Pour Romans. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Dans le cas contraire, nous ne pourrons donner suite à votre demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : contact@collectifpourromans.org
Elles sont conservées pendant pour une durée illimitée, jusqu’à la dissolution du Collectif ou sur demande de votre part.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Collectif Pour Romans par mail à contact@collectifpourromans.org ou via le formulaire de contact du site internet.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
