Doter sa liste d’une charte éthique permet de définir un socle de valeurs communes et de renforcer sa démarche de transparence et de coresponsabilité avec les citoyen·nes.
Toute équipe politique qui souhaite diriger une collectivité va présenter à la population un programme. Si cette démarche programmatique est nécessaire, elle n’est pas pour autant suffisante. Car au-delà des projets concrets qu’elle souhaite réaliser, il est essentiel de connaître la méthode de gouvernance qu’elle va utiliser pour animer la cité durant le mandat et les valeurs sur lesquelles elle fonde son engagement.
Notre charte intègre la Charte de l’élu·ee local·ee définie par la loi du 31 mars 2015, s’appuie sur les recommandations d’Anticor, de Transparency International, de Démocratie Ouverte et traduit les engagements du Collectif Pour Romans pour une transition démocratique.
- Nous exercerons nos fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
Nous serons des élu·es exemplaires ayant les mêmes droits et devoirs que tout·e citoyen·ne. Être élu·e est une charge et une responsabilité qui ne donne pas de droits supplémentaires, ni d’avantages personnels. Nous nous engageons à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à notre disposition pour l’exercice de notre mandat ou de nos fonctions à d’autres fins
Nous veillerons à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque nos intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à la municipalité ou à l’intercommunalité dont nous sommes membres, nous nous engageons à ne participer ni aux débats en commission, ni aux délibérations, ni aux votes. Nous nous engageons à ne pas prendre de mesures nous accordant un avantage personnel ou professionnel futur
Tous les membres de l’équipe municipale et les membres de l’opposition percevront une indemnité avec une notion d’équité (temps consacré, responsabilité, situation de chacun·e). Le montant des indemnités sera rendu public ainsi que les indemnités que nous pourrons percevoir dans d’autres instances publiques
Nous rendrons publique l’assiduité des élu·es aux séances du Conseil Municipal et au Conseil Communautaire. Pour la favoriser nous limiterons le cumul des mandats électifs et le cumul des responsabilités au sein des institutions locales. Nous rendrons compte des actes et décisions pris dans le cadre de nos fonctions
Au sein de notre équipe, nous privilégierons l’intelligence collective : nous serons à l’opposé de l’élu·e omnipotent·e qui impose sa propre vision à son équipe et à tou·tes les acteurs·trices de la vie locale. Nous partagerons les responsabilités au sein de l’équipe
Nous travaillerons en coopération :
- En refusant les logiques de concurrence entre collectivités et les positions d’opposition systématique
- En nouant des partenariats dynamiques avec les acteurs·trices de la vie locale et les autres collectivités tout en respectant les identités de chacun·e
Nous serons des acteur·trices engagé·es de l’intercommunalité et de l’inter territorialité. Nous porterons les enjeux de notre ville au sein de ces instances et tiendrons informé·es les citoyen·nes de tous les projets en cours et à venir
Nous rendrons lisibles les processus de décisions y compris les procédures d’achats. Les rencontres et rendez-vous susceptibles d’influer sur un projet seront rendus publics dans un agenda ouvert. Nous expliciterons nos décisions
Nous assurerons le droit à l’information, à la formation, à l’expression de tous les acteurs·trices, y compris celle des élu·es minoritaires
Nous serons un employeur attentif aux conditions de travail des agent·es du service public communal. Nous serons garant·es de la qualité des services publics
Nous serons des animateur.trices de la dynamique locale. Notre conception de la gouvernance locale est de respecter chaque légitimité et de favoriser leurs interactions : nous reconnaissons et valorisons la légitimité d’usage, nous assumons notre légitimité politique, nous nous appuyons sur la légitimité technique
Pour respecter la légitimité d’usage des citoyen·nes, nous devons accompagner et susciter son expression, avec comme objectifs de :
- Favoriser une connaissance et une culture commune, tendre vers une vision partagée du territoire
- Améliorer les projets, faire émerger des idées, mettre à profit la dimension « créatrice » de la participation
- Renforcer la légitimité des projets, en permettant l’expression de toutes les parties prenantes
- Renforcer la citoyenneté et la responsabilité de chacun·e vis-à-vis de l’intérêt général.
- Favoriser l’évaluation de l’action des élu·es et des politiques publiques
Nous serons des élu·es disponibles et accessibles. Nous nous reconnaissons et mettrons en pratique les 10 engagements pour une démocratie locale ouverte.
Nous serons une équipe qui rend possible, qui suscite et qui facilite.
Si vous souhaiter davantage de précisions, n’hésitez pas à nous contacter !
