Statuts de l'association

FONCTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif pour Romans : Rassembler, Penser, Agir ».

Lieu de rassemblement, de formation, de débat, de mobilisations et d’actions citoyennes, cette association a pour objet et ambition, à l’échelle du territoire romanais, de développer son action autour des trois thèmes suivants qui constituent le socle de ses valeurs :  la transition démocratique, la transition écologique et la justice sociale :

  • En concevant une vision et des projets avec les citoyen·nes ;
  • En portant dans le débat public sa vision et sa réflexion ;
  • En contribuant à l’engagement citoyen par l’information, la formation et la mise à disposition de ressources ;
  • En coopérant avec les acteur·rices locaux·ales, individus, institutionnel·les, privé·es, associatif·ves, pour dégager des synergies à travers la réalisation d’actions et de projets communs.

Pour ce faire, elle recherche, mobilise et met en place les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’élaboration et à la promotion de ses propositions.

Et plus généralement l’association s’autorise à effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : chez Alexandre Valayer 107 avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère.

Il pourra être transféré par simple décision du Collectif d’Administration et de Coordination (« CAC ») défini ci-après.

La durée de l’association est illimitée.

STATUTS DES ADHÉRENT·ES

L’association se compose de membres adhérent·es, personnes physiques ou morales.

L’adhésion est ouverte à toutes et tous sans discrimination.  

La qualité d’adhérent·e s’acquiert, après approbation du Manifeste du Collectif, par le versement de la cotisation annuelle, qui vaut adhésion au Règlement Intérieur.

Seul·es les adhérent·es à jour de leur cotisation ont le pouvoir de participer à l’Assemblée Générale ;

  • Lors de la première adhésion, la cotisation doit être à jour un mois avant la date de l’Assemblée.
  • Lors d’un renouvellement, la cotisation doit être à jour jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les adhérent·es prennent part à l’élaboration des orientations stratégiques de l’association, à la vie et à son activité par leur participation aux actions engagées par l’association ainsi que, le cas échéant, leur implication dans les différentes instances de celle-ci : Assemblée Générale, Collectif d’Administration et de Coordination, commissions et ateliers pouvant être mis en place.

La qualité de membre adhérent·e se perd par :

  • Non-paiement de la cotisation annuelle ;
  • Radiation ou refus de validation d’adhésion pour motif grave. Dans ce dernier cas, la personne concernée aura été préalablement entendue dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur ;
  • La démission ;
  • Le décès.

STRUCTURES DE L'ASSOCIATION

L’association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du Collectif d’Administration et de Coordination.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions éventuelles de l’État et des collectivités locales ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : dons des personnes physiques ou morales, produits des activités de l’association.

Le Collectif d’Administration et de Coordination se réserve le droit de ne pas accepter certains dons.

L’Assemblée Générale se compose de tou·tes les adhérent·es à jour du paiement de leur cotisation selon les dispositions de l’article 7. 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, après clôture de l’exercice.

La convocation à l’Assemblée Générale sera envoyée aux adhérent·es avant ladite réunion.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour communiqué aux adhérent·es lors de la convocation à la réunion, accompagnée des documents que le Collectif d’Administration et de Coordination jugera nécessaire de joindre. Cet ordre du jour peut être complété suivant les modalités décrites dans le Règlement Intérieur.

Un ou plusieurs membres du Collectif d’Administration et de Coordination président l’Assemblée, exposent la situation morale et l’activité de l’association, rendent compte de la gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Les décisions sont prises par consensus et consentement sauf autres dispositions précisées dans le Règlement Intérieur.  

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Collectif d’Administration et de Coordination selon les modalités détaillées dans le règlement intérieur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Sur la demande de la moitié plus un·e des adhérent·es ou du Collectif d’Administration et de Coordination, le CAC peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour traiter de sujets importants ou urgents tels que la modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation, de délibération et de décision sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

L’association est dirigée par un Collectif d’Administration et de Coordination choisi par l’Assemblée Générale. Le nombre de membres ainsi que les modalités de renouvellement des membres du Collectif d’Administration et de Coordination sont définis dans le Règlement Intérieur.

Le Collectif d’Administration et de Coordination se réunit au moins une fois tous les trois mois sauf indication contraire du Règlement Intérieur, sur convocation envoyée à tou·tes les adhérent·es par la commission de Coordination. 

Ces réunions appelées « plénières » sont ouvertes aux membres et aux personnes extérieures, ayant manifesté leur intérêt pour l’association et donné leurs coordonnées, qui souhaitent y participer. Les décisions sont prises par recherche de consensus.

Le Collectif d’Administration et de Coordination choisit parmi ses membres deux représentant·es légaux de l’association.

Les activités de l’association se font notamment au travers de commissions et d’ateliers thématiques dont la création, la mission et les modalités de fonctionnement sont décidés lors des réunions du Collectif d’Administration et de Coordination.

La commission de coordination (la « Coordination ») est constituée de membres choisis par le CAC selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur et des référent·es de chaque commission et atelier thématique.     

Elle anime et supervise l’activité des commissions et ateliers thématiques. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur est destiné à préciser les modalités d’application de certains articles des Statuts. Le Collectif d’Administration et de Coordination est seul compétent pour l’élaborer et le modifier.

Tou·tes les adhérent·es de l’association agissent gratuitement et bénévolement.

Toutefois ceux·celles-ci peuvent obtenir le remboursement sur justificatifs des frais occasionnés par la réalisation des actions pour lesquelles ils·elles sont mandaté·es par le Collectif d’Administration et de Coordination. 

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, en annexe, la liste de remboursement de ces frais.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérent·es présent·es à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un·e ou plusieurs liquidateur·rices sont nommé·es par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.