Coupdeprojecteur#8
#transitiondémocratique

Crise sanitaire et opacité municipale, Romans, la démocratie en souffrance : Heureusement, des citoyen·nes s’en chargent !

Vous vouliez assister au Conseil Municipal (CM) en pleine pandémie ? Pas de problème, le Collectif s’y colle. Armé·es d’un téléphone, d’un peu de ténacité et d’une formation juridique “sur le tas”, deux de nos adhérent·es ont mis en œuvre en quelques heures ce que notre Ville n’est pas capable de faire pour permettre l’exercice de la citoyenneté de tou·tes et sécuriser la légalité des décisions prises en Conseil Municipal. Une défaillance qui peut paraître anecdotique mais symbolique de la désaffection de la mission de service public que doit prioritairement assurer un collectivité locale, doublée d’une prise de risque quant à la légalité des décisions prises dans le cadre de ce conseil. Allez ! On vous embarque avec nous !

Un site internet moderne, une utilisation archaïque

Comme il est parfois difficile d’être les observateur·rices désemparé·es des ratés démocratiques… Dans notre ville, alors qu’il existe tant de solutions simples par voie numérique, les habitant·es sont appelé·es à se débrouiller “à l’ancienne” pour s’informer et pouvoir suivre les débats démocratiques.

Nous vous racontons ici ce “jeu de piste” mémorable auquel se sont prêté·es deux d’entre nous, avec l’intention de base de simplement communiquer sur le lieu et la date de ce CM et on peut déjà vous dire que rien n’est fait pour faciliter votre citoyenneté.

Quelle tristesse de galérer sur le site internet de la ville pour trouver les bonnes infos concernant la date et le lieu des prochains Conseils Municipaux…

1. Le jeudi 10 décembre à 13h30, la date du 17 décembre est encore d’actualité sur la page “Conseils Municipaux” mais annoncée le 15 décembre dans l’agenda. Comment savoir ce qui fait foi ?

2. Une recherche sur le site de la ville ne donnera rien…

Même un crieur public serait plus efficace

Quelle tristesse encore de devoir, en pleine pandémie, se rendre au tableau d’affichage de la mairie pour découvrir l’ordre du jour. Oui, car c’est ce que le service communication de la ville a demandé de faire au citoyen réclamant une version numérique via la chat de la ville pour le conseil du mois de novembre…

3. Échange par le chat de la ville pour connaître l’ordre du jour.

4. Mail reçu du service communication notifiant la présence de l’ordre du jour sur les panneaux d’affichage de la mairie.

Quelle tristesse enfin de devoir appeler le cabinet du maire pour que nous soit envoyé ce dernier par mail après avoir dû… montrer patte blanche.

Notre adhérent (N.A.) : “Bonjour, je vous appelle pour savoir si vous pouviez me transmettre par mail l’ordre du jour du Conseil Municipal s’il vous plaît ?
Le Cabinet (L.C.) : ………………… vous êtes ?
N.A. : : ********** ********** de Romans.
L.C. : Ouais, alors… humm hummmm (respiration). Et… vous n’avez pas eu de… en fait vous… qui êtes-vous ?
N.A. :
Un électeur de Romans…
L.A. :
Oui ! Ah d’accord voilà, oui oui oui, non mais c’est tout… oui. Vous avez un émail ?”

Nous invitons le service communication de la ville à faire le nécessaire pour que ces documents soient mis à disposition sur le site internet dès leur affichage sur les panneaux de la mairie.

Un conseil municipal décalé au mardi et... fermé au public ?

Il fallait être initié·e pour connaître la bonne date du CM (annoncé au 17/12, mais déplacé au 15/12) et persévérant pour pouvoir disposer de son ordre du jour en pdf afin de le diffuser largement. La suite de l’échange est encore plus préoccupante que le reste. En effet, tout en nous renvoyant l’ordre du jour demandé (après 1 message sur chat, un mail, un appel au service concerné, rappelons-le), il nous est inopinément annoncé que ce Conseil Municipal ne sera pas public !

Cependant, aucune mention n’a été faite de cela dans la convocation aux élu·es. Ni une ni deux, nous contactons la préfecture d’une part et restons en contact avec la mairie d’autre part pour en apprendre davantage.

Tout le weekend, et jusqu’à mardi matin, nous alimentons la préfecture des évolutions de la situation. 

Est-ce que cela a eu un effet quelconque ? Nous ne le savons pas. Toujours est-il que nous apprenons, par retour de mail que, finalement, le C.M. sera finalement ouvert au public, avec une jauge, dans le respect des précautions sanitaires et…. du couvre-feu.

Et après le couvre-feu, on fait comment chef ?

Reste donc une interrogation de taille : quid de la publicité des débats après 20h, alors que les citoyen·nes doivent partir largement avant la fin de ce CM pour cause de couvre-feu ? En effet, sur le plan de la réglementation, un CM doit se tenir de manière publique, les citoyen·nes pouvant y entrer et en sortir quand bon leur semble. 

Cette faille juridique met en danger l’ensemble des délibérations prises après le départ du·de la dernier·ère citoyen·ne. Cette faille existe tout à la fois du fait d’une gestion de la crise par le gouvernement que l’on peut qualifier de “bricolage” sur ce cas, mais aussi du fait d’une défaillance de la municipalité. Alors que le C.M. d’installation avait pu être filmé et retransmis, sans qu’il n’en soit besoin à proprement parler pour assurer la publicité des débats, là, sans que l’on comprenne pourquoi, les mêmes moyens ne sont pas mis en œuvre afin d’assurer aux citoyens et citoyennes de Romans d’exercer leurs droits et devoirs. 

Un manque évident de communication que nous avons essayé de combler

Nous avons créé un évènement facebook pour informer les Romanais·es sur la tenue du Conseil Municipal. Ces derniers ayant un impact significatif au niveau publicité, pourquoi la mairie ne diffuse-t-elle aucune information sur son compte facebook de 13.400 abonné·es ?

5. Nous avons partagé les informations que nous recevions afin de permettre à chacun·e de s’organiser au mieux dans sa citoyenneté.

Ce sont près de 50 personnes qui se sont connectées au live que nous avons réalisé sur Facebook, soit bien plus que les spectateur·trices effectivement présent·es dans la salle.

Nous avons réalisé une captation plus qualitative de l’intégralité du C.M. qui est dès à présent disponible sur notre page youtube.

Des outils numériques pour faciliter la vie démocratique

Contexte sanitaire et exigence démocratique ne font dès lors pas bon ménage à Romans. Pourtant, bien d’autres villes et villages ont déployé une solution. Celle que nous connaissons toutes et tous depuis le premier confinement avec l’école et le travail à la maison : la visio ! 

Un CM dématérialisé permettrait à tou·tes les élu·es qui le souhaitent d’y assister. Cela permettrait aussi une retransmission sur les réseaux sociaux à tou·tes les citoyen·nes qui souhaitent se tenir informé·es et se forger un avis sur la vie publique locale. Tout cela dans le plus total respect des conditions sanitaires nécessaires pour lutter contre l’épidémie. 


1 commentaire

Marie-France · 19 décembre 2020 à 13 h 50 min

Ce que j’ai à l’esprit : BRAVO de ne pas laisser passer tout ça et de nous le mettre à jour !

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