Coupdeprojecteur#21
#transitiondémocratique
Les aventuriers des documents publics perdus
Connaître le passé pour comprendre le présent et préparer l’avenir !
Il nous arrive régulièrement de naviguer sur le site des archives de la ville ou sur le site de la Mairie en quête de documents publics et d’informations lors de la rédaction d’articles. Comment étaient les journaux à l’époque ? Quand telle ou telle délibération a-t-elle été votée ? Le tout, pour mieux comprendre notre ville, les choix faits et les alternatives possibles. Mais qu’il est présomptueux de chercher à être exhaustif tant il est difficile de trouver l’ensemble des documents ! Sachez qu’il est plus aisé de consulter en ligne les procès verbaux des conseils municipaux de 1790 que ceux de 2013 à 2018. Ces derniers ne sont pour le moment ni numérisés, ni laissés à disposition sur le site de la Ville. Pour les consulter, une seule solution, les archives.
Face à ces difficultés d’accès, nous avons envoyé un mail à la Ville afin qu’elle nous envoie des documents manquants sur son site. Notre demande étant restée sans suite, il a fallu saisir la CADA.
La CADA c’est quoi ?
La CADA, ou Commission d’Accès aux Documents Administratifs, “est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.”
Elle permet d’arbitrer les demandes de communication de documents publics. Il suffit pour cela de la saisir, et ce gratuitement, deux mois après un refus ou une absence de réponse des services sollicités. C’est l’étape obligatoire avant de passer par un tribunal administratif si toutefois la municipalité devait persister dans son refus ou son silence.
Les aventuriers des procès-verbaux perdus
Chercher un document sur le site internet de la ville, c’est un peu comme partir à la pêche : on ne sait jamais si ça va mordre, alors on tâtonne, on essaie différents mots-clés. La Mairie s’engage à laisser en ligne les procès-verbaux et des comptes rendus de Conseils municipaux pour une durée d’un an. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Le Collectif, par le biais de l’un de ses adhérents, a alors contacté la mairie par courriel fin décembre 2020 afin qu’elle nous envoie les documents manquants. Il était également demandé un organigramme des services un peu plus détaillé que celui fourni en ligne et un accès aux anciens Romans Mag (avant 2020), en vain. Deux mois plus tard, un mail était envoyé à la CADA.
La démarche est simple.
Il a suffi de fournir le courrier d’origine envoyé en Mairie, avec les documents demandés, la date d’envoi et d’expliquer rapidement la situation. L’accusé de réception est arrivé le 22 février.
Le 24 mars 2021, la mairie nous a communiqué une partie des documents demandés, certains n’étant pas finalisés. Concernant l’organigramme, le Collectif a essuyé un refus car la municipalité estimait que celui en ligne était suffisant, même s’il n’indiquait pas les noms des responsables.
Le 15 avril 2021, la CADA a rendu son avis prenant note que la mairie avait déjà communiqué quelques documents mais qu’il lui fallait cependant fournir un organigramme plus détaillé.
Le 12 mai 2021, la Mairie nous a communiqué le dernier document demandé et un organigramme détaillé des directions des services. À ce jour, ce dernier n’est pas encore mis en ligne sur le site internet de la Ville.
Il aura donc fallu entre 3 et 5 mois pour obtenir la quasi-totalité des documents manquants. Les Romans Mag faisant l’objet d’une mise en ligne régulière, la CADA n’a pas donné d’avis favorable à la communication des PDF peut-être encore détenus par la Mairie. Seule solution pour les lire : aller aux archives.
Accès aux documents publics romanais et démocratie locale
La démocratie va mal en France et cela ne s’est pas arrangé avec le traitement réservé au mouvement des gilets jaunes. Les centaines de cahiers de doléances, remisées aux archives et accessibles uniquement sur dérogation, ont été autant de claques données aux citoyen·nes s’étant exprimé. Tout devrait être mis en œuvre pour faciliter l’accès aux documents publics et force est de constater que ce n’est pas le cas à Romans.
Le site internet de la Ville n’indexe pas le contenu des PDF mis en ligne rendant les recherches détaillées impossibles. Les documents ne sont conservés qu’un an avant d’être supprimés et confiés aux archives, des documents sont manquants et la nomenclature d’appellation des fichiers est aléatoire… Autant de points de découragement qui ne facilitent pas la vie citoyenne à Romans et pour lesquels il est important d’agir pour une vraie transition démocratique.
2 commentaires
Pauline. · 30 décembre 2021 à 22 h 27 min
Merci pour cet article Alex !
ALC · 6 janvier 2022 à 8 h 50 min
Mais avec plaisir !