Coup d’œil #06
#transitionécologique
La démocratie citoyenne : plus qu’un rêve, une réalité !
Serge Andrieu, maire de Carpentras depuis 2018, et son équipe municipale se sont lancé·es dans un projet démocratique de grande envergure : la mise en place d’un Big Bang de la Démocratie Municipale. Ce projet s’appuie sur quatre mesures : le référendum d’initiative citoyenne, le droit d’amendement citoyen, la convention citoyenne et le budget participatif.
Différents leviers d’action pour une démocratie citoyenne ambitieuse !
Hormis le référendum local décisionnel, les citoyen·nes ont peu d’outils pour intervenir dans la vie politique. Pour changer cela, la municipalité de Carpentras a mis en place un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Pour le mettre en œuvre, il est nécessaire de déposer des pétitions citoyennes d’intérêt général respectant le champ des compétences communales et la législation. Si celle-ci obtient la signature de 10% de la population électorale, la Ville s’engage à inscrire dans l’ordre du jour du Conseil municipal l’organisation d’un référendum décisionnel dans un délai de 9 mois.
Les citoyen·nes peuvent également participer à la vie démocratique de leur ville via le droit d’amendement citoyen : celui-ci permet de proposer une modification aux projets de délibérations présentés lors des Conseils municipaux. Ce droit était déjà ouvert à l’ensemble des conseiller·ères municipaux·ales, même celles et ceux de l’opposition, elle l’est à présent également aux électeur·rices. Pour cela, la Ville s’engage à publier une note de synthèse recensant les délibérations prévues sur son site internet deux semaines avant chaque Conseil. Ensuite, le projet d’amendement est soumis aux votes de l’ensemble des citoyen·nes jusqu’à 48 heures avant séance suivante. Si 2% de la population électorale, soit 380 personnes, soutiennent cette proposition, l’amendement sera présenté et débattu au Conseil pour être adopté, rejeté ou renvoyé en commission.
Enfin, la mairie a également constitué une convention citoyenne composée de 35 personnes tirées au sort, sous contrôle d’huissier de justice, de manière aléatoire, tout en tenant compte des critères de représentativité (résidence, âge, sexe, etc.). Les participant·es sont sélectionné·es pour un an, il·elles bénéficient d’une session d’information pour comprendre le fonctionnement de la municipalité et sont invité·es à se réunir une fois par mois (Conseils municipaux, budget participatif, etc.). Il·elles ne sont pas rétribué·es mais sont considéré·es juridiquement comme des collaborateur·rices occasionnel·les. Cette convention doit informer la Ville des besoins des citoyen·nes, garantir le bon déroulement du budget participatif (sélection des projets, participation à l’étude technique ainsi qu’à la faisabilité…) et prendre connaissance des projets de délibération soumis au Conseil municipal. La première réunion a eu lieu le 7 avril 2021.
Des projets citoyens axés sur la solidarité, la jeunesse et l’environnement
La municipalité de Carpentras a choisi de dédier 700 000 euros par an de budget participatif, cela représente vingt-cinq euros par habitant·e (environ cinq fois plus que la moyenne), afin de financer les projets citoyens. Pour être recevables, ceux-ci doivent concerner la ville, bénéficier à tou·tes gratuitement, respecter l’environnement, avoir un coût récurrent annuel inférieur à 5% du budget d’investissement, pouvoir être évalués juridiquement, techniquement et financièrement et être réalisables en une année. La convention citoyenne et les services municipaux examinent ensuite leur recevabilité et leur faisabilité. Les projets retenus sont choisis par les habitant·es. Pour l’année 2021, 62 projets ont été déposés, 27 ont été sélectionnés par la convention citoyenne et les services municipaux. Finalement, quatre ont été choisis par les 2 273 participant·es :
- L’aménagement de l’espace extérieur de l’EHPAD “La Lègue” afin d’encourager les Carpentrassien·nes à venir à la rencontre des résident·es ;
- La création d’un skatepark ;
- La mise en place d’une trame verte dans le cœur de Carpentras ;
- L’installation d’équipements sportifs urbains.
Le coût de ces projets ne s’élevant qu’à 652 000 euros, la convention citoyenne a décidé d’accorder les 48 000 euros restants à trois autres projets : “Aménagement de bancs et de tables à proximité de la Via Venaissia”, “Jeu de société sur Carpentras” et “Chemin vert l’école”. Tous ces projets ont en commun des thèmes chers au Collectif pour Romans : la création et la valorisation des espaces verts, la mise en place d’espaces conviviaux, l’inclusion de tout·es les habitant·es…
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