Couppourcoup #2
#transitiondémocratique

La Maire au-dessus des lois :
Bientôt un Conseil Municipal à huis clos ?

Jeudi 4 février se tenait le premier Conseil Municipal romanais de l’année 2021 à la salle Charles Michels. À défaut d’un enregistrement fait par la municipalité dans le but de diffuser le Conseil ou, soyons fous·folles, d’une retransmission en direct, le Collectif a mandaté une entreprise pour aller sur place afin d’effectuer la captation. Soudain, après deux heures de délibérations, l’équipe de la municipalité s’est rendue compte de la présence ostentatoire de notre indésirable et de sa caméra fixée sur trépied de 1m70 de haut… Madame la Maire l’a alors vertement éjecté, escorté par des policiers municipaux, tout en demandant la saisie du matériel. 

Aujourd’hui, pour la première fois en 15 ans que je fais mon métier, je me suis fait sortir d’un endroit où je filmais. Cet endroit, c’était le Conseil Municipal de Romans.

Depuis quand faut-il une “autorisation” de la Maire pour filmer un Conseil Municipal public ?

Après plus de 2 heures de “débats”, Mme la Maire a été informée par Marc-Antoine GASTOUD, le Directeur Général des Services de la ville, que la séance était filmée. Elle a immédiatement stoppé la séance et s’est indignée que le Conseil ait été “filmé à [son] insu et sans autorisation”. Il semble illusoire que personne dans la salle ne se soit rendu compte de la présence d’un trépied de 1m70 posé à la vue de tou·tes dans la salle durant presque toute la durée du Conseil…

Je suis arrivé au Conseil à 15h20 où j’ai immédiatement commencé à m’installer, sans me cacher, sans chercher à dissimuler mon intention de filmer.

“Il n’a pas d’autorisation.”

Nous parlons d’un acte tout à fait légal. En effet, toute personne a le droit d’enregistrer et de retransmettre en ligne les délibérations lors des conseils (art. L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales) et de les retransmettre sur internet (rép. min.n° 1391, JO Sénat du 11.6.15, p. 14713). Si encore les personnes filmant les Conseils troublaient l’ordre public durant la séance, une interdiction de filmer pourrait être justifiée, mais les vidéos réalisées attestent que le seul désordre a été causé à l’initiative de Madame la Maire…

“Il n’a pas d’attestation.” 

Et si ! Le Collectif pour Romans avait établi un devis et le cadreur avait une attestation de déplacement en bonne et due forme pour pouvoir effectuer son travail, c’est-à-dire sa captation vidéo, en toute légalité malgré le couvre-feu.

“Je demande la saisie de la caméra.” 

Après avoir demandé la saisie du matériel au micro, Madame la Maire se rapproche du cadreur et renouvelle sa demande aux policiers tout en le faisant sortir. Malgré la pression, il refuse de monter dans la voiture de police et de se faire auditionner, apparemment à raison puisque les agents de police ne trouvent pas de motif pour l’“embarquer”. 

En sortant quelques minutes plus tard de la salle Charles Michels, les élu·es trouvent le cadreur toujours escorté par les policiers. Finalement après quelques échanges, il pourra rentrer à son domicile.

Une fois sorti et après contrôle de mon identité, la police m’a demandé à plusieurs reprises de les accompagner au commissariat pour une audition auprès de l’officier de police judiciaire. La voiture attendait que j’y monte avec mon matériel. On m’a même proposé de m’aider à porter mon matériel. Que de bienveillance ! J’ai refusé car aucun motif ne justifiait une audition. Le policier, après de longs échanges au téléphone avec son supérieur, n’a rien eu à y opposer. Je suis supposé recevoir une convocation…

La pression autoritaire est réelle, par exemple quand Marc-Antoine GASTOUD, Directeur Général des Services de la ville, vient me dire en tête à tête : “Je pense que ceux qui vous ont mandaté pour faire ça vous ont mis dans la merde. Ils savaient très bien dans quoi ils vous envoyaient. Ils vous ont envoyé dans un casse-pipe.”

Je me suis envoyé tout seul filmer le Conseil, par conviction. Je l’ai fait en tant que militant du Collectif et avec l’aval de ce dernier qui m’a mandaté professionnellement pour me permettre de filmer au-delà du couvre-feu. Je ne me suis pas envoyé au casse-pipe. Je me suis envoyé remplir une mission d’intérêt général. Quel est le résultat attendu de telles interventions ? De décourager des prestataires acceptant de travailler avec des associations comme le Collectif ?

Quand l’opacité de la mairie flirte avec l’illégalité

Dans ces temps troublés où confinement et couvre-feu se succèdent, les citoyen·nes ne peuvent pas assister à l’entièreté des Conseils Municipaux. D’autant plus à Romans où ils finissent systématiquement après le couvre-feu et où les demandes des élu·es d’opposition et les recours gracieux demandant la retransmission des débats sont balayés sous prétexte d’une audience trop faible pour un coût trop élevé. La mairie devrait peut-être revoir ses priorités pour accorder à la transparence démocratique l’importance qu’elle mérite…

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Ⓒ Collectif pour Romans / Mairie de Romans sur Isère

Certain·es diront que les citoyen·nes pourraient se contenter des délibérations et procès-verbaux mis en ligne : encore faudrait-il que ceux-ci soient disponibles ! Depuis le premier mandat de Marie-Hélène Thoraval en 2014, de nombreux procès-verbaux, relevés de délibération et de décisions manquent à l’appel… Des membres du Collectif ont contacté la mairie pour signaler ces fâcheux “oublis” : cela n’a rien changé.

Beaucoup de mairies ont fait le choix de la transparence. D’ailleurs lors du premier Conseil de ce mandat, le 3 juillet dernier, il y avait eu une captation diffusée en direct sur Facebook organisée par la mairie (avec plus de 5800 vues sur leur page Facebook, signe que ce type de diffusion intéresse les citoyen·nes). 

Capture d’écran de la vidéo du Conseil Municipal sur la page Facebook de la Ville

Cette initiative n’a malheureusement pas été pérennisée par la Ville… Madame la Maire aime pourtant les caméras, que ce soit pour sanctionner les automobilistes ou pour parader devant. Pourquoi n’accepterait-elle pas d’être filmée dans son rôle d’élu·e au même titre que les sénateur·trices ou que les député·es ? Pourquoi l’équipe municipale n’a-t-elle pas souhaité continuer les retransmissions, ni le 17 septembre ni le 19 novembre ? Comment une institution peut-elle s’affranchir des lois ?

Le Collectif pour Romans a pris le relai et fait filmer et retransmettre le Conseil Municipal du 15 décembre. Vous vous en souvenez ? C’était le Conseil dont la date était annoncée le 17 décembre, mais qui avait lieu en réalité le 15… Il avait failli se tenir à huis clos “à cause du couvre-feu” mais avait finalement été ouvert au public. Celui qui commençait à 18h avec un couvre-feu à 20h. Celui où Madame la Maire avait expliqué que les visiteurs·euses étaient présent·es “à leurs risques et périls”…

Capture d’écran de la vidéo du Conseil Municipal filmé le 3 juillet

Le Collectif pour Romans a déposé un recours gracieux pour demander que les délibérations votées après l’heure du couvre-feu soient à nouveau votées. Mais rien n’y fait : la non-transparence est définitivement de mise à la mairie de Romans-sur-Isère. Le scandale du cadreur renvoyé en est une nouvelle preuve.

Suite à ce déni de démocratie, plusieurs acteur·trices de la vie politique ont choisi de s’unir pour réclamer la possibilité de débattre de la vie locale dans un cadre démocratique sain, exempt de tout climat de peur quant à l’exercice des libertés démocratiques.

En attendant que le PV et les relevés de décisions et de délibérations soient accessibles au public, voici le compte-rendu de l’un de nos adhérents.

Conseil Municipal du 4 février 2021 filmé (presque) dans son intégralité par le Collectif pour Romans
Ce qu'en a dit la presse

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1er avril.
Espérons que celui-là ne soit pas aussi une farce.


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